À cause des nombreuses manifestations qu’il y a eu à Montréal ces dernières semaines et du vandalisme, perpétré par des personnes souvent masquées, qui les a accompagnées, la Ville de Montréal étudie de manière accélérée un règlement municipal⁽¹⁾ visant à interdire le port de masques et à obliger les organisateurs de manifestations à donner leur itinéraire. Une consultation publique a eu lieu à ce sujet le 16 mai 2012. Lors de cette consultation, de nombreux intervenants se sont exprimés à ce sujet, la plupart étant contre.

Le projet de modification du règlement est ici, avec les mémoires qui ont été déposés et le texte du règlement tel qu’il est en ce moment. Il prévoit des amendes plutôt salées (je crois que les villes n’ont pas le droit de prévoir des peines d’emprisonnement).

Je cite le passage sur les masques :

                        Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 3.1, de l’article suivant :

« 3.2. Il est interdit à quiconque participe ou est présent à une assemblée, un défilé ou un attroupement sur le domaine public d’avoir le visage couvert sans motif raisonnable, notamment par un foulard, une cagoule ou un masque. ».

3. Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de l’article suivant :

 

« 6.1. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Montréal et remplace toute disposition de même nature ou portant sur le même objet, dans la mesure où une telle disposition est incompatible avec une disposition du présent règlement. ».

4. L’article 7 de ce règlement est remplacé par le suivant :

XX-XXX/2

« 7. Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible :

1° pour une première infraction, d’une amende de 500 $ à 1 000 $;

2° pour une première récidive, d’une amende de 1 000 $ à 2 000 $;

3° pour toute récidive additionnelle, d’une amende de 2 000 $ à 3 000 $. ».

Je ne parle pas ici des jeunes qui auraient jeté des fumigènes dans le métro mais seulement des masques.

Mais il y a aussi en ce moment au feuilleton de la Chambre des communes un projet de loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-309. Il est beaucoup plus grave, car il prévoit une peine d’emprisonnement.

Je cite :

«(2) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) en portant un masque ou autre déguisement dans le but de dissimuler son identité sans excuse légitime est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans.»

(Le souligné est de moi.) On aurait donc ici une situation où des personnes sont arrêtées et condamnées à une amende et qui pourraient aussi se retrouver en prison.

À mon avis, on est ici devant un grave danger pour la démocratie. Voici pourquoi.

Interdire les masques c’est premièrement permettre au SCRS de ficher les manifestants, de les arrêter plus tard et de les torturer. J’exagère? Des manifestants ont été torturés au G20 et le ministre Toews est en faveur de la torture. Les écologistes sont maintenant des «terroristes»! L’organisme de surveillance civil du SCRS a été aboli il y a deux semaines (comme la plupart des organismes de surveillance fédéraux, à moins qu’on n’ait procédé par coupure du budget et des effectifs).

Les gouvernements veulent avoir le droit de maltraiter nos enfants à leur gré et sans droit de regard aucun. Les conversations téléphoniques des leaders étudiants sont sur écoute. Les jeunes écervelés du métro font face à de vraies accusations de terrorisme (5 ans), ce qui est totalement délirant. Combien sont les peines moyennes pour meurtre et viol déjà? Huit à 12 ans. On parle ici de fumigènes dont selon certains, la fumée aurait pu être évacuée en 10 minutes. On veut punir le masque par une peine de 10 ans. Complètement délirant, cela aussi.

Mais, deuxièmement, la police veut surtout s’assurer que les gaz lacrymogènes et nauséeux et le poivre de Cayenne feront le maximum de dégâts.

On a prouvé à Montebello que des casseurs faisaient partie de la police. Il y avait des casseurs au G20 qui étaient des agents en civil. Le problème vient des casseurs.

Pas de nos enfants.

Tremblay fait le jeu de Charest et de Harper, comme Drapeau a fait celui de Bourassa et de Trudeau. Et on est en train de manufacturer une crise en laissant pourrir le conflit, pour faire peur aux revendicateurs et les pousser à se taire. Comme en 1970. Ça devient plus évident chaque jour. Pendant ce temps, la vente à rabais de nos ressources se poursuit. À l’île d’Anticosti. Et ailleurs. Quel drôle de hasard.

Nos enfants ne sont pas encore assez endettés, et nous ne sommes pas encore assez dépossédés. Le 1% en veut plus.

1.  Un règlement semblable existe à Québec. Voici un jugement à ce sujet, trouvé par une étudiante en droit de l’UQAM, @RouthierCaron : http://jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=60842103&doc=15F5E0E6E077388F4C8C3F5F3EDB4278569A58AD4CDF760F701F07285694AC93  [↩]

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